Amende


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A`mende´


n.1.A pecuniary punishment or fine; a reparation or recantation.
Amende honorable
(Old French Law) A species of infamous punishment in which the offender, being led into court with a rope about his neck, and a lighted torch in his hand, begged pardon of his God, the court, etc. In popular language, the phrase now denotes a public apology or recantation, and reparation to an injured party, for improper language or treatment.
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Depot sauvage de gravats et autres dechets de jardins et menagers sur domaine public routier public : une amende de 1.
3]le p[euro]u[c]nal sp[euro]u[c]cialis[euro]u[c] du tribunal de Ha[euro]ui Djamel Eddine (Oran), [euro]u cinq ans de prison ferme et [euro]u une amende de 27,7 millions DA, tandis que la directrice juridique de la soci[euro]u[c]t[euro]u[c], K.
En plus de la procedure disciplinaire qui est deja prevue par le projet de loi, la majorite propose une amende allant de 500 a 1000 DH a l'encontre de toute personne ayant entrave le processus d'acces a l'information.
La chambre des referes a la Cour d'appel de Tunis a juge, lundi, recevable dans la forme l'appel interjete et a confirme dans le fond le jugement rendu en premiere instance dans l'affaire intentee par l'association des supporters de l'Esperance sportive de Tunis contre la presidence de la Republique ordonnant l'interdiction de la diffusion du Livre noir et infligeant au chef du contentieux de l'Etat agissant au nom du president de la Republique, une amende.
Given that title with two "fired" words, Amende can hardly avoid some mention of O'Connor, though it will not be extensive.
Le tribunal a, ainsi, condamne le principal accuse dans cette affaire, un fournisseur, a un an de prison ferme assorti d'une amende 30 mille dirhams et le deuxieme accuse, fournisseur egalement, a 8 mois de prison ferme et une amende de 20 mille dirhams.
Le Conseil consultatif a finalement amende la Loi sur l'impot sur le revenu, malgre le veto d'un parti d'opposition.
LOUISE Amende of Stockton is married to David and they have three children, Owen, four, Ivor, three, and Sian, 21 months.
When this was not forthcoming, he eventually did make an amende honorable, but this did not last.
La majorit[euro]u[c] des condamnations, [euro]u la prison ferme ou sursis sont assortis dae1/4aoune amende qui doit [euro]uo"tre vers[euro]u[c]e au tr[euro]u[c]sor public, a-t-il expliqu[euro]u[c].
Une amende de l'ordre de 1,4 MD a aussi ete infligee a l'encontre d'une banque pour non-conformite au bareme des conditions de banque communique a la BCT.
Actualites Eecrit par Abdellah Ouardirhi A pple a ecopee d'une amende colossale dans une affaire de concurrence deloyale,face a Amazon, concernant les prix de vente d'E-books.