Incomber

In`com´ber


v. t.1.See Encumber.
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ne veut AaAaAeA travers cette enquAaAaAeA te savoir si la respons doit incomber aux Etats, aux opAaAaAeA@rateurs ou AaAaAeA des organismes multilatAaAa et aussi AaAaAeA quel niveau situer la responsabilitAaAaAeA@ d'une telle miss
Je n'ai rien a dire avant de savoir si la responsabilite de ce litige va incomber ou non a l'Etat tunisien.
2-1 RC risques annexes Ce contrat garanti les consquences pcuniaires de la RC pouvant incomber l~assur la suite de dommages de nature accidentelle ou non, corporels, matriels ou immatriels causs aux tiers et rsultant de l~ensemble des activits, accessoires ou complmentaires de l~tablissement.
Le nouvel opus de Latif Lahlou, [beaucoup moins que] L'anniversaire[beaucoup plus grand que] (2014) synthetise ce processus, et va plus loin encore en radicalisant certains choix dramatiques au niveau de la responsabilite qu'il fait incomber clairement a certaines couches sociales, les intellectuels notamment.
politique devrait incomber au plus bas pallier possible de gouvernement.
Le professeur en droit constitutionnel, Yadh Ben Achour a attire deja l'attention sur la gravite de cet article qui omet, selon lui, de mentionner la mission cruciale qui doit incomber a l'ecole republicaine de promouvoir le progres et la modernite.
En fonction de ce que prevoit la loi applicable, la dette peut incomber soit a l'un soit a l'autre.
Par ailleurs, il y a lieu de remarquer que la nourriture import& est egalement partagee, ne serait-ce que sur une base ad hoc, tandis que le controle de l'argent semble incomber aux individus.
Dr Abdel Meguid a revele qu'il existait egalement une tendance au sein de la Constituante a resserrer les cadres des discussions du budget de l'Armee, dont la responsabilite devrait incomber au Conseil de la Defense nationale, regroupant dans ses rangs le president du Parlement, ainsi que des cadres militaires aussi bien que civils, donc plus aptes a assumer une pareille tache.
Cependant, pour l'heure, la responsabilite de gerer le transfert des connaissances semble incomber aux services des ressources humaines.
Secundo, la volonte du president dechu et de son ex-gouvernement de privatiser partiellement la societe en question ce qui lui a incomber la responsabilite de reflechir plus sur la question de la qualite.
La responsabilite de dresser les plans de developpement durable et les systemes de gestion permettant de suivre la mise en Luvre de ces plans devait incomber aux ministeres.