Ordonnant

Or´don`nant


a.1.Of or pertaining to ordonnance.
References in periodicals archive ?
Un tribunal de premiere instance siegeant a Bruxelles a en effet rendu une decision le 16 fevrier dernier lui ordonnant de [beaucoup moins que][beaucoup moins que] cesser de suivre et d'enregistrer l'utilisation d'Internet des personnes surfant de Belgique [beaucoup plus grand que], rapporte le site du quotidien parisien lemonde.
Il va lui adresser une lettre lui ordonnant de ceder le pouvoir, apres avoir rejete la demande de Jacob Zuma de conserver son poste encore quelques mois, ont rapporte d'autres medias.
Guterres avait rappele que les Nations Unies restaient disposees a faciliter des negociations pour sortir le pays de l'impasse politique suite a la decision de la Cour supreme ordonnant la liberation des chefs de l'opposition condamnes et la reintegration de 12 membres du Parlement.
En accueillant ces demandes, les tribunaux ont reconnu aux demandeurs le meme interet pour demander une injonction ordonnant la cessation des activites concernees et ce, sans egard au fait que les demandeurs etaient des associations ou frequentaient le lieu de l'infraction au sens de l'article 19.
Ainsi, le 6 avril 1885, Mere Marie Salome et Mere Gonzague se rendent au palais episcopal (38) ou le cardinal se montre intraitable, leur ordonnant de quitter son bureau.
Mais les voix lui ordonnant de tuer sa fille reprennent de plus belle, avec des impulsions associees, d'autant plus que la fille dort dans son lit, ce qui lui permet de tenir le mari a distance.
David Luck, Isabelle Souileres et Marc Lavoie du centre de recherche de l'IUSMM ont reussi a regrouper, a la suite d'un symposium, des chercheurs familiers avec les techniques d'imagerie cerebrale et des neurosciences cognitives pour nous livrer plusieurs articles illustrant les progres cruciaux dans le fonctionnement cerebral ordonnant les interactions entre le raisonnement et les emotions.
Il importe de souligner que la motion en cause etait une motion d'instruction ordonnant au Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre de faire enquete sur les allegations d'utilisation inappropriee des ressources de la Chambre des communes par le Nouveau Parti democratique et enjoignant le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, a comparaitre devant le Comite a l'occasion d'une seance televisee; peu importe les criteres utilises a cet egard, la motion en question pouvait difficilement etre consideree comme une << motion pour affaire courante >>.
Il a egalement decide a mis les forces de defense civile et de sauvetage de la riviere en cas d'alerte et les forces de police dans un etat de preparation de 50% en ordonnant d'accorder toutes les familles touchees des tentes et des baches livres eux au cours de la journee.
Un tribunal administratif a statue sur 30 des 75 affaires de revocation depuis decembre 2013, ordonnant la reintegration des juges, mais le gouvernement n'a pas donne suite a cette decision, selon Human Rights.
Sanaa a toutefois ete contrainte de quitter la Lybie a la suite d'une mesure de l'Etat libyen ordonnant l'expulsion de tous les travailleurs palestiniens du pays.
La decision du tribunal administratif ordonnant le recrutement direct des diplomes-chomeurs signataires du PV du 20 juillet dans la fonction publique a occupe une place importante dans la reunion hebdomadaire du Comite executif du parti de l'Istiqlal, tenue mardi dernier, oE les membres du comite ont estime que ce jugement constitue un triomphe de leur point de vue.