Ordonnant

Or´don`nant


a.1.Of or pertaining to ordonnance.
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Mercredi, le president russe Vladimir Poutine avait joue l'apaisement en ordonnant une enquete interne, pour sa premiere prise de parole sur le scandale.
On lui reproche le retard de l'execution d'une decision de justice ordonnant la presentation de la personne avec d'autres accuses a l'audience pour son jugement, ce qui lui a valu des reports successifs de l'audience.
Ce dessein s'est concretise par la Proclamation royale (83) du Roi George III du 7 octobre 1763 ordonnant aux gouverneurs des colonies, dont le Quebec faisait partie, d'y creer et d'y etablir des juridictions ou s'appliquerait le droit anglais (84).
Il a egalement decide a mis les forces de defense civile et de sauvetage de la riviere en cas d'alerte et les forces de police dans un etat de preparation de 50% en ordonnant d'accorder toutes les familles touchees des tentes et des baches livres eux au cours de la journee.
La decision du tribunal administratif ordonnant le recrutement direct des diplomes-chomeurs signataires du PV du 20 juillet dans la fonction publique a occupe une place importante dans la reunion hebdomadaire du Comite executif du parti de l'Istiqlal, tenue mardi dernier, oE les membres du comite ont estime que ce jugement constitue un triomphe de leur point de vue.
La Cour de cassation a annule ces verdicts en janvier, ordonnant un nouveau proces pour les huit accuses.
partir la longueur deux fois de son cheval avant aucun autre, & se mesler si furieusement parmy les ennemis, qu'il fit bien recognoistre, que si auparavant il avoit, en commandant & ordonnant, bien faict l'office d'un grand Roy & d'un grand Capitaine, au combat, il sceut bien faire celuy d'un brave & magnanime gendarme [.
Dans le corpus declamatoire latin, on ne trouve pas de tyrans ordonnant a un fils (encore moins a des fils) de couper la tete de leur pere; cf.
421-1 du Code francais de la consommation, en temps que le droit roumain de la consommation ne connait pas un texte legale ordonnant expressement les conditions d'exercice pour lesdites actions.
Migeon (187) fait saisir le panis, le lieutenant general civil et criminel de Montreal, Pierre Raimbault, approuvant la saisie et ordonnant la vente de l'esclave afin de payer la dette de You d'Youville.
La delivrance du bref ordonnant les elections generales du 28 mai prochain a entraine l'entree en vigueur de nouvelles circonscriptions electorales dans la province.