Reglement


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Re´gle`ment


n.1.Regulation.
The reformation and reglement of usury.
- Bacon.
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Messahel a renouvele [beaucoup moins que] l'appui ferme [beaucoup plus grand que] de l'Algerie aux [beaucoup moins que] efforts de l'ONU visant le reglement definitif et durable de ce conflit et les propositions soumises par le representant special du secretaire general de l'ONU sur la Libye [beaucoup plus grand que].
Anouar Bouznika", propriete du haras royal de Bouznika, s'est adjuge la medaille d'or de ce concours de modeles et allures, dispute selon le reglement de l'Organisation du cheval arabe, devant les chevaux "Abou Sifalou" et "Hiro", proprietes de Tabchich Bachir.
Les regles de ce mouvement, qui se situe en pointe de l'antidopage et va au-dela de ce que prevoit le reglement de l'Union cycliste internationale (UCI), fixe une auto-suspension d'une semaine en cas de deuxieme controle antidopage positif en moins de douze mois, quel que soit le produit incrimine.
Dans le contexte de l'arbitrage poursuivi sous l'egide de la CCI, Emmanuel Jolivet et Pierre Tercier examinent, respectivement, les dispositions pertinentes du Reglement d'arbitrage de la CCI (3) et de son complement, le Reglement de refere prearbitral (4).
Le gouvernement de Cote d'Ivoire conclut un accord reglement dans le dossier
Le 10 septembre 2003 Environnement Canada a annonce aujourd'hui l'adoption d'un nouveau reglement obligeant les installations commerciales et industrielles qui possedent ou controlent des substances dangereuses repertoriees en une quantite superieure a la quantite minimale prescrite a preparer et mettre en oeuvre un plan d'urgence environnementale concernant la prevention des urgences environnementales, les dispositifs d'alerte ainsi que les mesures a prendre pour remedier a ces urgences et reparer les dommages en decoulant.
Cependant, il a du regler des rappels au Reglement concernant le Comite de selection ainsi que des questions de privilege portant sur d'autres sujets avant de passer a ses travaux legislatifs.
Si, depuis 1992, les capitaux chinois doivent peser pour au moins 50% des joint-ventures, la plupart des distributeurs contournent ce reglement en negociant avec des autorites sur le plan local ou provincial.
Cette entente est la copie exacte du reglement no 265 adopte un an plus tot, le 12 septembre 1860, par le Conseil municipal; elle acquiert ainsi le statut de cadre normatif.
the description of the share buyback program provided under article 241-2 of the Reglement General of the AMF;
Le president de la Republique, Abdelaziz Bouteflika, a adresse un message de condoleances a la famille de l'ancien ministre libyen des Affaires etrangeres Ali Abdesselam Triki decede lundi dernier, dans lequel il a salue les qualites du defunt et son role efficace dans la defense des causes arabes et le reglement des conflits en Afrique.
N awal Ghaouti, Avocat agree pres la Cour de Cassation, Presidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM et Hassan Laajaj, Directeur Prefectoral de l'Emploi et des Affaires Sociales, Ain Chock-Hay Hassani-Nouaceur se sont adresses aux entrepreneurs adherents de la Chambre francaise du Commerce et d'Industrie au Maroc le 31 mars, pour convaincre de l'utilite d'un reglement interieur pour une entreprise.
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