Reglement


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Re´gle`ment


n.1.Regulation.
The reformation and reglement of usury.
- Bacon.
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Aux termes de ce reglement, qui met fin au proces ouvert en debut de semaine devant un tribunal de San Francisco, le specialiste de la mise en relation avec des vehicules de tourisme avec chauffeur (VTC) devra ceder a Waymo 0,34% de ses actions, soit un montant de lAaeordre de 245 millions de dollars (200,5 millions dAaeeuros) au cours actuel, a declare un representant de Waymo.
Une operation d'echange de cheques entre des assureurs publics et prives a ainsi eu lieu hier au siege de l'Union nationale des assureurs et des reassureurs (UAR) pour permettre un reglement rapide des 40.
Actualites Eecrit par Fairouz El Mouden es negociations pour un eventuel reglement a l'amiable entre la direction generale de la Samir, la douane et les banques marocaines ont bel et bien demarre.
Le reglement de la Chambre d'assemblee de la Nouvelle-Ecosse
Dans un communique, le CMF a invite la societe a se conformer aux dispositions de l'article 44 bis et a l'annexe 11du reglement du CMF relatif a l'appel public a l'epargne en inserant les indicateurs d'activite suivants : Cout d'achat des marchandises vendues (hors taxes), charges financieres, produits financiers, tresorerie nette, surface totale des points de vente en m2 et effectif moyen'.
SUNA) -Le chef adjoint de la mission du Soudan a Riyad, en Arabie saoudite Dr Khalid Fath El-Rahman a dit que le nombre des Soudanais qui ont retourne volontairement de l'Arabie Saoudite durant la periode de reglement de la situation a atteint environ de (11.
Nouakchott - Le militant sahraoui Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, deporte depuis plus de deux ans des camps de Tindouf en Algerie vers la Mauritanie, a annonce qu'il allait observer une greve de la faim ouverte a partir de lundi devant la representation du Haut commissariat aux refugies (HCR) a Nouakchott et ce, jusqu'au reglement de sa situation.
A son arrivee, Ali Akbar Salehi a affirme a la presse qu'il allait "consulter" les dirigeants syriens sur la crise, ajoutant que son reglement se ferait "uniquement a l'interieur de la famille syrienne".
Il semble qu'il soit d'avis que, conformement a la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautes europeennes, une partie pourrait se declarer non liee par les obligations emanant d'un reglement donne si ce dernier n'existait pas dans la langue du pays, mais elle beneficierait des droits que confere ledit reglement.
Des juges de la cour des comptes ont releve "des remarques et des defaillances" dans la gestion de l'Instance Superieure Independante des Elections (ISIE) en 2014, lors de leur audition mercredi devant la commission parlementaire de reglement interieur, d'immunite, des reglements parlementaires et electoraux.
beaucoup moins que] Dans le sillage de la modification du reglement du 19 fevrier 2015 relatif aux operations d'escompte d'effets publics, de reescompte d'effets prives, d'avances et credits aux banques et etablissements financiers, le Conseil de la monnaie et du credit, dans sa seance du 28 juillet 2016, a pris la decision de reviser le taux de reescompte [beaucoup plus grand que], note la Banque d'Algerie.
Ces deux projets de loi font partie d'une entente plus vaste entre le gouvernement, l'opposition et le depute independant prevoyant des modifications au document Reglement, ordres et formalites de procedure de l'Assemblee legislative du Manitoba, abordees plus loin dans le present article.
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