libellee


Also found in: Legal.

li·bel·ee

also li·bel·lee  (lī′bə-lē′)
n.
The defendant in a case of ecclesiastical or admiralty libel.

libellee

(ˌlaɪbəˈliː) or

libelee

n
(Ecclesiastical Terms) a person against whom a libel has been filed in an ecclesiastical court
References in periodicals archive ?
Moody's prevoit que la dette publique atteindra 73% en 2019, contre 70,2% en 2017 et 61,9% en 2016, surtout que 65% de la dette publique est libellee en monnaie etrangere et que les dettes des entreprises publiques ne cesse d'augmenter pour atteindre 13% du PIB.
D'ailleurs, la charge financiere nette absorbe 74% de l'EBITDA, sachant qu'en plus des charges d'interets, l'ONCF a supporte en comptes sociaux, des dotations financieres de 151 millions de DH, probablement en raison de la dette libellee en devises.
Il etait important pour nous que la Politique soit libellee de facon a ce que les personnes impliquees dans de telles situations aient une comprehension claire du cheminement d'une plainte.
Par devise, l'Euro s'accapare 76,6 pc de cette dette, contre seulement 12,2 pc qui est libellee en dollar et 3,2 pc en yen.
Selon la tres riche litterature a ce sujet libellee aussi de STIP (systemes territoriaux d'innovation et de production), milieux innovateurs, regions gagnantes, territoires fertiles, collectivites apprenantes, il apparait clairement que le territoire permet de soutenir a divers degres la structuration sectorielle des activites economiques grace a un processus vertueux d'apprentissage collectif au developpement (Pecqueur 1996).
Comme la variable a ete libellee de plusieurs facons, les descripteurs les plus frequemment utilises ont ete retenus pour la recension des ecrits: << search for meaning >>, << perception of benefits >>, << perceived benefits >>, << post-traumatic growth >>, << positive/negative changes >> afin d'obtenir un portrait plus etaye du phenomene.
Apres avoir ete de simples spectatrices vis-a-vis des instruments internationaux, les ONG interviennent dans le libellee des traites; d'amicus curiae, elles ont acquis la position de requerants devant des cours supranationales; et recemment les ONG commencent a remplir une fonction plus importante encore, etre garantes du stricte respect et execution des termes des instruments internationaux.
Ces derniers evoquent, aussi, le risque de la depreciation du dirham face a l'Euro et/ou Dollar US principales devises auxquelles est libellee la dette exterieure.
Entre autres exigences, la petition doit comporter une requete demandant au destinataire de prendre certaines mesures afin de remedier a un grief, son enonce doit etre clair et succinct, elle doit etre libellee en termes respectueux et moderes et elle doit porter sur un sujet qui soit de la competence du gouvernement du Canada (14).
Ainsi, << [1]a definition canadienne de la notion d'activite commerciale est libellee de maniere generale et laisse aux tribunaux le soin de determiner si un acte donne revet ou non un caractere commercial >> (25), ce qui n'etait pas le cas pour le S/A de l'Angleterre qui, apres avoir donne une liste exhaustive des actes commerciaux, contient une clause generale permettant de considerer toute autre transaction, acte ou activite qui ne releve pas de l'exercice de la puissance publique comme etant de nature commerciale.
Ainsi la question #1 etait libellee de la facon suivante : supposons que des voisins que vous frequentiez a l'occasion, vous apprennent que leur fille ou leur fils est atteint de la schizophrenie, laquelle des affirmations suivantes vous viendrait le plus spontanement ?
L'atteinte au privilege a ensuite fait l'objet d'une motion a la Chambre, libellee ainsi :