libellee


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li·bel·ee

also li·bel·lee  (lī′bə-lē′)
n.
The defendant in a case of ecclesiastical or admiralty libel.

libellee

(ˌlaɪbəˈliː) or

libelee

n
(Ecclesiastical Terms) a person against whom a libel has been filed in an ecclesiastical court
References in periodicals archive ?
Par devise, l'Euro s'accapare 76,6 pc de cette dette, contre seulement 12,2 pc qui est libellee en dollar et 3,2 pc en yen.
Ainsi, << [1]a definition canadienne de la notion d'activite commerciale est libellee de maniere generale et laisse aux tribunaux le soin de determiner si un acte donne revet ou non un caractere commercial >> (25), ce qui n'etait pas le cas pour le S/A de l'Angleterre qui, apres avoir donne une liste exhaustive des actes commerciaux, contient une clause generale permettant de considerer toute autre transaction, acte ou activite qui ne releve pas de l'exercice de la puissance publique comme etant de nature commerciale.
Selon la tres riche litterature a ce sujet libellee aussi de STIP (systemes territoriaux d'innovation et de production), milieux innovateurs, regions gagnantes, territoires fertiles, collectivites apprenantes, il apparait clairement que le territoire permet de soutenir a divers degres la structuration sectorielle des activites economiques grace a un processus vertueux d'apprentissage collectif au developpement (Pecqueur 1996).
Les evenements decrits dans les points 7, 9 et 12 du rapport de la Commission peuvent etre incrimines sur la base de la Section VIII du chapitre IX du Code penal, libellee, [beaucoup moins que] Des destructions, degradations et dommages [beaucoup plus grand que].
Comprimer les depenses libellees en devises, surtout en matiere de produits de consommation auxquels la production peut suppleer, fait partie des objectifs a atteindre pour amortir le deficit.
A signaler aussi que les attestations du bac seront libellees cette annee en amazigh, francais et arabe conformement a la nouvelle Constitution.
Toutes les transactions dans l'industrie aeronautique, longtemps dominee par les seuls constructeurs americains, sont libellees en dollars.