Charte

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n.1.The constitution, or fundamental law, of the French monarchy, as established on the restoration of Louis XVIII., in 1814.
Webster's Revised Unabridged Dictionary, published 1913 by G. & C. Merriam Co.
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Le gouvernement mauricien a approuve vendredi, la proposition d'adhesion de Maurice a la Societe financiere africaine (AFC) et la ratification de son accord d'etablissement et de sa charte, a-t-on rapporte sur place.
La Charte de deontologie du journalisme est entree en vigueur lundi, suite a sa publication sur le site electronique du Secretariat general du gouvernement, conformement aux dispositions de la loi nA90.13 portant creation du Conseil national de la presse (CNP).
L'Opep et ses partenaires, menes par la Russie, ont adopte mardi a Vienne une "charte" pour perenniser leur alliance a travers un mecanisme de "cooperation permanente", ne dans la douleur mais vital face au boom de l'offre americaine.
Le droit constitutionnel, la Charte et la justice sociale 6
Dans cet arret du 8 juillet 2016, la Cour supreme a revu son interpretation du droit, garanti par l'alinea 11b) de notre seule et unique [much less than] charte [much greater than] des droits et libertes a faire partie de notre loi supreme pour etre formellement constitutionnelle (4), qu'a l'accuse d'etre juge a l'interieur d'un delai raisonnable.
En aoiit 2013, le gouvernement du Parti Quebecois lance pour la premiere fois l'idee d'une "Charte des valeurs quebecoises".
Depuis quelques generations, les ideaux et les produits de l'amenagement urbain inspires par la Charte d'Athenes ont fait l'objet d'etudes et de critiques de plusieurs chercheurs.
Par ailleurs, Nouri Lajmi a ajoute que la semaine prochaine, la HAICA examinera la charte du travail des journalistes pendant les elections.