Ordonnant

Or´don`nant


a.1.Of or pertaining to ordonnance.
Webster's Revised Unabridged Dictionary, published 1913 by G. & C. Merriam Co.
References in periodicals archive ?
L'Autorite de l'aviation civile nigeriane (NCAA) a pris des mesures pour empecher la propagation du virus Ebola dans le pays, en ordonnant a tous les operateurs, en particulier les compagnies aeriennes exploitant des vols regionaux et internationaux, de faire preuve de la plus grande vigilance.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annonce lundi qu'il statuera au plus tard le 31 juillet sur les appels interjetes par le Wydad Athletic Club (WAC) et l'Esperance sportive de Tunis (EST) contre la decision du Comite Executif de la Confederation Africaine de Football (CAF) ordonnant aux deux clubs de rejouer sur terrain neutre le match retour de la finale de la Ligue des Champions de la CAF 2018/2019.
Le 11 decembre 2017, le president des Etats-Unis Donald Trump signait une directive ordonnant a la Nasa de preparer le retour d'astronautes sur la Lune, "suivi par des missions humaines vers Mars et d'autres destinations".
(52) Behenne, supra note 6 a la p 136 (plus precisement, <<une enquete est faite dans l'arrondissement de la residence, s'il est distinct de celui du domicile; le jugement qui l'ordonne est envoye au ministre de la justice qui lui donne une grande publicite; un intervalle d'un an doit separer le jugement ordonnant l'enquete du jugement definitif; enfin, ce dernier recoit egalement la publicite du Journal officiel >>).