Peremption

Per`emp´tion


n.1.(Law) A quashing; a defeating.
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Le Maroc d'aujourd'hui continue d'etre vu, par d'aucuns, avec des lunettes ayant depasse la date de peremption et analyse avec des categories du passe.
Situacion similar acontece en el proceso civil frances, pues en el codigo procesal civil frances no se aprecia alguna regla semejante a la analizada en sus disposiciones normativas vinculadas con la peremption d'instance (caducidad de instancia) (Code de procedure civile, articulos 386-393).
Il y a lieu de signaler que le vaccin utilise n'a pas d'impact sur la sante des animaux vaccines, meme en cas d'utilisation apres la date de peremption.
beaucoup moins que] Il faut savoir une chose, bien que la date de peremption ne soit pas depassee, il se peut que le produit expose, dans des conditions ne respectant pas les normes de sa conservation, soit perime, particulierement en ete [beaucoup plus grand que], previent le meme responsable.
Peremptive statutes are to be construed against prescription and peremption and in favor of the claim that is to be extinguished.
Dernierement, l'ancien PDG d'une chaine d'epiceries des Etats-Unis annoncait qu'il ouvrirait un magasin vendant a bas prix des produits dont la date de peremption est depassee pour eviter le gaspillage d'aliments (20).
Au cas contraire, le musulman s'attire la colere de Dieu puisque l'usure et le recours au mensonge pour induire en erreur des clients sont des pratiques que la sainte religion prohibe, a dit l'imam, ajoutant que certains commercants mettent a profit certains evenements comme l'avenement du mois sacre du Ramadan pour proceder a la hausse des prix de certaines denrees ou a la modification des dates de peremption de certains aliments, cherchant ainsi l'enrichissement rapide et illicite.
Il est perime, comme l'est un aliment industriel qui a depasse sa date de peremption.
I1 existe bien une certaine mixite dans les differents codes de procedure civile successifs du Quebec, mais si on met de cote l'organisation de la matiere (qui devait imiter le Code de procedure civile francais mais qui s'en est neanmoins ecarte), une terminologie d'origine francaise (exception, reconventions, interrogatoire sur les faits et articles, peremption d'instance, etc.
la synchronie, les filiations, les couplages la retrospection, la peremption [.
Apprenant que des commerces jetaient de la nourriture consommable a raison d'une peremption proche ou d'emballages endommages, il persuada les commercants de faire don de ces aliments a des fins humanitaires.