Proces verbal


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Pro`ces´ ver`bal´


1.(French Law) An authentic minute of an official act, or statement of facts.
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Un proces verbal a ete redige a l'encontre du contrevenant.
Le Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l'education (Cnapeste) s'appuie sur deux revendications a savoir la concretisation des proces verbaux signes par les directeurs de l'Education de Blida et de Bejaia "sous une forte pression" relatifs au droit de mobilite non fixee dans le temps, a-t-elle ajoute affirmant que "le seul proces verbal reconnu est celui signe en 2015 et publie sur le site" du ministere.
Le chef du departement de la Sante, qui se livrait, mardi 4 novembre, a l'exercice traditionnel des questions/reponses devant la Chambre des conseillers, a ete on ne peut plus clair, en declarant que le proces verbal paraphe par les etudiants grevistes et les ministeres de Sante et de l'Enseignement superieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres vise a trouver un terrain d'entente entre toutes les parties prenantes afin d'aboutir a des solutions pragmatiques, voire efficaces, facilitant l'acces aux soins a tous les citoyens.
Un proces verbal a ete dresse et le fraudeur transfere aux services specialises des douanes, pour enquete, selon la direction generale de la Douane.
Parlement : signature du proces verbal de la commission chargee de la coordination entre les deux Chambres
Le ludisme du Proces verbal est donc un procede d'ecriture experimental extremement commun dans la litterature contemporaine.
This present produced a general laugh, but it was ordered to be mentioned in the Proces Verbal, and deposited in the National Library.
In 1963, at the age of twenty-three, his first novel, Le proces verbal, received the Prix Renaudot.
Apres la capture du dangereux terroriste Borhene Boulaabi le 6 janvier courant la justice militaire s'est dessaisie de l'affaire pour le pole judiciaire de lutte contre le terrorisme et le ministere public a autorise de transferer le proces verbal a l'unite nationale de recherche des crimes terroristes a Laouina", a-t-il precise.
La decision a ete prise lundi par les grevistes, apres avoir vote a la majorite le proces verbal tenant lieu d'accord.
Cette greve a ete cloturee par la signature d'un proces verbal entre la FNTT (Federation nationale des travailleurs de transport), le syndicat d'entreprise et la direction generale.
beaucoup moins que]Le syndicat des agents de douane a decide de suspendre cette greve suite a la signature d'un proces verbal portant regularisation du parcours professionnel des douaniers, a partir d'aujourd'hui [beaucoup plus grand que], a-t-il dit.