Reglement

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Re´gle`ment


n.1.Regulation.
The reformation and reglement of usury.
- Bacon.
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[beaucoup moins que]Le role de l'Inspection du travail consiste a encourager le dialogue pour la prevention et le reglement des differends, en se referant a des dispositions juridiques dont celles qui prevoient des mesures preventives contre les conflits de travail et leurs modalites de reglement[beaucoup plus grand que], a souligne Boualem Aissaoui.
La Chambre des representants entame sa deuxieme annee legislative avec un reglement interieur qu'il va falloir adapter aux dispositions constitutionnelles.
La tresorerie nette de la societe s'est elevee a 51,271 MDT au 30 juin 2014 contre un montant de 79,485 MDT au 30 juin 2013 soit une regression de 35.51% justifiee essentiellement par l'augmentation des reglements fournisseurs etrangers au cours de ce deuxieme trimestre 2014 par rapport a la meme periode de l'annee 2013, passant d'un montant de 65,032 MDT pour l'annee 2013 a 101,918 MDT pour l'annee 2014, justifiant ainsi la baisse du delai moyen de reglement des fournisseurs etrangers.
Le "Carnegie Endowment for International Peace", un think-tank de renommee internationale specialise dans les questions de politique etrangere, a decortique dans une recente analyse l'approche adoptee par le Maroc pour le reglement de la question du Sahara, expliquant que cette approche a double voie cible d'une maniere ambitieuse a la fois le developpement economique et le reglement politique du conflit.
Le communique souligne que "le dialogue et l'entente sont la seule solution pour un reglement au Mali", ajoutant que l'Union des oulemas "est prete a poursuivre ses efforts dans ce but".
Le gouvernement du Canada exprime ' sa profonde deception, ses preoccupations, et son desaccord ' suite a l'adoption par Parlement europeen, le 5 mai, d'un reglement etablissant une interdiction du commerce et de la vente des produits de la chasse au phoque canadienne (voir p.9).
Dans le contexte de l'arbitrage poursuivi sous l'egide de la CCI, Emmanuel Jolivet et Pierre Tercier examinent, respectivement, les dispositions pertinentes du Reglement d'arbitrage de la CCI (3) et de son complement, le Reglement de refere prearbitral (4).
"Qui pourrait calculer le moment ou le reglement serait declenche ?" a-t-elle questionne.
Le 10 septembre 2003 Environnement Canada a annonce aujourd'hui l'adoption d'un nouveau reglement obligeant les installations commerciales et industrielles qui possedent ou controlent des substances dangereuses repertoriees en une quantite superieure a la quantite minimale prescrite a preparer et mettre en oeuvre un plan d'urgence environnementale concernant la prevention des urgences environnementales, les dispositifs d'alerte ainsi que les mesures a prendre pour remedier a ces urgences et reparer les dommages en decoulant.
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