huissier


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huissier

(ɥisje)
n
an usher
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Un huissier avait en effet notifie, mardi, a la presidence de la MGPAP, la decision de la Cour d'appel de Rabat (Annexe de Rabat) de rendre a la CNOPS la somme de 1,2 milliard de centimes, faute de quoi il allait proceder des vendredi a la saisie de ses biens mobiliers surtout incorporels (comptes bancaires).
La procedure coute 10 dinars pour l'apostille sur un document etabli et remis par un huissier notaire et 20 dinars pour toute apostille emise par d'autre autorite, quelque soit le nombre de pages du document ou de ses avenants.
Un huissier de justice a ete depeche a la seance d'entrainement pour constater l'absence du coach.
De meme, le "Biladi", qui devait quitter le port francais jeudi soir, avait ete assigne le premier, suite a la notification d'une decision de "saisie conservatoire" executee par huissier, alors que le "Marrakech" avait ete retenu, a son arrivee de Tanger, vendredi.
La ratification de ces documents relevera desormais des attributions des huissiers notaires en exercice dans toutes les regions de la Republique.La procedure coute 10 dinars pour l'apostille sur un document etabli et remis par un huissier notaire et 20 dinars pour l'apostille emise par d'autre autorite, quel que soit le nombre de pages du document ou de ses avenants.
C'est le cas de la famille Laichouchi de la commune de Bologhine, qui vient de recevoir la visite du huissier de justice, lui enjoignant de quitter la maison qu'elle occupe sous quinzaine.
Ainsi donc, le dossier de la petition depose a la federation le 8 mars 2012 par un avocat et d'un huissier de la justice comporte plusieurs anomalies a savoir: des signatures des personnes non mandatees par leur clubs, la presence de doubles signatures pour un meme club, la presence des signatures non conformes, la presence sur la petition de la signature de clubs non affilies a la federation.
[beaucoup moins que] Nous avons commence toutes les procedures et nous lui avons adresse l'ordre de quitter le terrain, par huissier notaire.
D'ailleurs par le passe, un joueur libere et refusant de payer cette fameuse lettre de liberation, car sous contrat, se presentait a chaque seance d'entrainement avec un huissier de justice pour constater et notifier sa presence et le refus de la direction du club a l'autoriser a prendre part a la seance.
L'expropriation de la derniere parcelle de terrain, sur un troncon de 400 metres, au niveau de Jemmal, pour le compte du projet de rocade du Sahel, a ete executee, jeudi, par les services regionaux des Domaines de l'Etat et de l'Equipement, a Monastir, en presence des forces de l'ordre et d'un huissier notaire.
Desormais, les justiciables sont convoques aux audiences par un huissier de justice.
[beaucoup moins que] Pret a partir, si- [beaucoup plus grand que] Interroge au sujet de la [beaucoup moins que] concurrence [beaucoup plus grand que] de Mohamed Laib qui affirme, de son cote, etre elu nouveau president en presence d'un huissier de justice, Mana precise : [beaucoup moins que] L'election de Laib n'est pas conforme a la loi en vigueur.