parlements


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Pre-revolutionary judicial assemblies with no legislative powers. The day on which the Bastille fell, July 14, 1789.
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Chacun des 53 pays membres de l'Union envoie cinq deputes elus ou nommes par les Parlements nationaux.
Dans le cadre d'un seminaire organise recemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d'etude des parlements, les interesses ont etudie cette dynamique; des observateurs se sont aussi reunis pour discuter du role joue par les agents du Parlement et les parlementaires qu'ils servent et protegent, a qui ils donnent de l'orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquete.
beaucoup moins que] Nous rejoignons l'Union africaine dans son appel aux Nations unies pour fixer une date pour la tenue du referendum au Sahara occidental permettant au peuple du Sahara occidental, la derniere colonie en Afrique, d'exercer son droit a l'autodetermination [beaucoup plus grand que], lit-on dans un communique sanctionnant la 8e Conference annuelle des presidents des Parlements africains.
Dans une conversation telephonique avec la SUNA , Dr Issa a declare que la conference se examinera l'experience d'autres parlements et les progres realise par l'utilisation des technologies de l' information et des communications au cours des dernieres annees a travers l'examen de la facon de surmonter les obstacles actuels a l'utilisation de la technologie , ajoutant que parmi les politiques qui seront discutes a la conference est le moyen de faire les donnees parlementaire ouvertes et faciliter leur acces aux citoyens ainsi que la facon de les proteger contre la cybercriminalite et l'intimite numerique des deputes a la lumiere de l'evolution technologique.
Tous les pronostics misent sur la finalisation des procedures internes pour sa soumission au vote en seance pleniere et son approbation par les deux parlements europeen et marocain avant fin decembre courant.
De son cote, l'ambassadeur du Maroc s'est felicite de la cooperation fructueuse et constructive entre les parlements des deux pays ainsi que de la solidite des relations qui ne cessent de se developper entre les deux Royaumes freres sous la conduite eclairee de SM le Roi Mohammed VI et de SM le Roi Hamad Bin Isa Al Khalifa.
Les parlements precedents ont prouve leur incapacite a introduire des reformes et du changement.
Historians have been far too inclined, she argues, to see the relations between the monarchy and the parlements in terms of confrontation and opposition.
The book, based on an impressive body of research in judicial and royal archives, studies the relationship between the crown and France's high appellate courts, the parlements, during Louis XIV's personal rule and the regency which followed his death in 1715.
Autorites locales et regionales dans le processus d'adhesion: Colloque interparlementaire pour les membres du PE, des parlements des pays adherents et des pays candidats (avec la participation de maires de grandes villes et de ministres des regions): les Lundi 22 et mardi 23 mars, salle ASP 1E2, Parlement europeen, Bruxelles.
From the 1770s, in opposition to the parlements, the lawyers went much further by adding to their rhetoric a broad constitutionalism and individualism.
beaucoup moins que] La cooperation entre nos deux parlements sort renforcee de cette semaine tunisienne [beaucoup plus grand que], a declare le vice-president du Parlement europeen, David-Maria Sassoli a la cloture de l'evenement jeudi.